Le PSLA : Comment ca marche ?
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif de financement mis en place par les pouvoirs publics en 2004 pour faciliter l’accession à la propriété. Plus clairement, ce mécanisme permet de façon progressive et avantageuse de devenir propriétaire en 2 phases :
Durant la 1ère année, le logement est financé comme dans le cas d’une location classique. L’occupant est alors considéré comme un locataire accédant et verse une redevance constituée
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d’une part locative dont le montant est plafonné par l’état à 9,05 €/m2 au 1er janvier 2020
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d’une part acquisitive constituant une épargne
A l’issue de la 1ère année, l’occupant doit « lever l’option » et acheter le logement qu’il occupe, à un tarif préférentiel (plafonné selon la convention passée avec la ville) et dont les mensualités de remboursement ne dépasseront pas son précédent loyer. Il bénéficiera notamment d’une TVA réduite à 5,5 %, ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant les 15 années qui suivent l’achat. S’ils sont éligibles les propriétaires pourront en plus percevoir l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et bénéficier du PTZ (Prêt à Taux 0) lors du montage du prêt.
Attention toutefois ! Le PSLA est attribué sous conditions de ressources (revenus fiscaux N-2) à des personnes n’ayant pas été propriétaires dans les deux ans précédents.
Plafonds de ressources PSLA
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B (DIJON) et zone C | Zone A |
|---|---|---|
| 1 | 24 740 € | 32 637 € |
| 2 | 32 990 € | 45 691 € |
| 3 | 38 160 € | 52 219 € |
| 4 | 42 284 € | 59 400 € |
| 5 et plus | 67 756€ | 46 398 € |
Les données ci-dessous en vigueur au 1er janvier 2020, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.
Murano, une nouvelle forme de mixité !
Agréé par l’Etat, Murano est le premier programme réalisé par un promoteur privé accessible en PSLA à Dijon.
Dans notre résidence « en partage avec la ville » de par son architecture et « en partage avec ses habitants » via sa cour intérieure végétalisée qui relie les bâtiments, l’ambiance est intimiste, calme et sécurisante. La double isolation et le raccordement au réseau urbain de chaleur ajoutent au confort, économies et écologie. Idéalement situés au cœur du centre-ville, les appartements bénéficient d’une belle luminosité et d’espaces extérieurs privatifs.
35 de ces logements (soit plus d’un tiers de la résidence) sont réservés aux acquéreurs en PSLA, ouvrant ainsi la résidence à différents profils de propriétaires et à une nouvelle forme de mixité.
Du T1 au T4, venez découvrir nos appartements PSLA !
T1 À PARTIR DE 71 100 €
T2 À PARTIR DE 110 138 €
T3 À PARTIR DE 152 738 €
Acheter dans le neuf aujourd’hui, c’est se constituer un patrimoine pour demain.
Devenir propriétaire d’un logement neuf via le dispositif PSLA, c’est s’offrir aujourd’hui le confort thermique et acoustique ainsi que les performances énergétiques, pour mieux valoriser et sécuriser son patrimoine de demain ! Notamment grâce aux garanties de relogement et de rachat qui vous protègent en cas d’accident de la vie*
Attention toutefois à bien respecter les conditions d’éligibilité au dispositif PSLA :
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L’achat en vue de faire du bien sa résidence principale
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Le respect de la durée minimale d’occupation*
*Selon la règlementation en vigueur